Legs et donations

Aidez la Fondation Espérance banlieues à développer son réseau d’écoles !

Il y a différentes façons de procéder : legs, donations, donations temporaires d’usufruit, assurance-vie… Elles vous sont ici brièvement présentées ci-dessous.

Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter Jean-Baptiste Nouailhac (Responsable du développement) : jb.nouailhac@esperancebanlieues.org

Legs

Le legs est la transmission d’un ou plusieurs biens faite par testament rédigé de votre vivant, mais qui ne prendra effet qu’après votre décès… vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.

Le testament : gage de sérénité indispensable

Il est fondamental de rédiger un testament : il sera dit « authentique » si c’est le notaire qui le rédige ou «olographe» si vous le rédigez de votre main, le datez et, le signez. Dans ce cas, faites-le relire par votre notaire et déposez-le chez lui. Demandez-lui de l’inscrire au Fichier central des dispositions des dernières volontés pour avoir la certitude qu’il sera pris en compte le moment venu.

Prévenez les principaux bénéficiaires au moyen d’une photocopie.

Il convient de prendre en compte les héritiers réservataires. En effet, la loi française accorde aux descendants (ou, en l’absence de descendant, au conjoint survivant) une part d’héritage dont on ne peut légalement pas les priver. Ces personnes sont appelées « héritiers réservataires ». Si, par inadvertance, les legs portent atteinte à la réserve, le notaire réduira automatiquement les legs pour la rétablir.

A noter toutefois que la loi prévoit que les héritiers puissent, par avance, renoncer à l’action en réduction par un acte notarié.

Plusieurs types de legs

On parle de legs universel si la totalité de votre patrimoine est concernée, de legs à titre universel s’il s’agit d’une partie de celui-ci, ou de legs à titre particulier si le ou les biens attribués sont désignés.

Les biens transmis à titre particulier peuvent être immobiliers (maisons, terrains, etc.) ou mobiliers (avoirs bancaires, portefeuille-titres, contrats d’assurance-vie, œuvres d’art, droits d’auteur, etc.).

Ce legs peut être fait en pleine propriété, la personne désignée recueille alors le ou les biens que vous lui destinez. Vous pouvez également laisser au légataire la nue-propriété d’un ou plusieurs biens, en en laissant l’usufruit à une autre personne (conjoint, ami, etc.) sa vie durant ou pour une durée déterminée. Dans ce cas, le légataire ne recueillera la pleine propriété du bien qu’au décès de l’usufruitier, ou à l’expiration du délai fixé pour l’usufruit.

L’acceptation du legs

À tout moment, vous pouvez décider de modifier votre testament ou de l’annuler. Le bénéficiaire ne sera informé de sa qualité de légataire par le notaire qu’après le décès, au moment de l’ouverture du testament. Le légataire aura la faculté d’accepter ou de refuser le legs, par exemple si celui-ci est assorti de charges contraires à l’objet de la Fondation ou si le passif successoral (les dettes) se révèle supérieur à l’actif.

Le legs avec charge

L’auteur du testament peut accompagner son legs d’une obligation, pour le légataire, de faire ou de ne pas faire quelque chose. Il peut, par exemple, imposer au légataire d’affecter le legs à une action déterminée ou d’entretenir une sépulture, de faire célébrer des messes, etc.

Une exonération à 100 %

Les biens légués à la Fondation Espérance banlieues sont exonérés de tous droits de succession, car notre Fondation est reconnue d’utilité publique. 100 % des biens légués profiteront donc à la réalisation de missions statutaires de la Fondation. Attention, tous les organismes d’intérêt général ne sont pas habilités à recevoir des legs et donations. Seuls ceux reconnus d’utilité publique (plus quelques autres catégories limitées) sont habilités. Il est important de bien vérifier ce point avant d’établir votre testament.

Vous êtes héritier mais préférez donner votre part d’héritage à une œuvre: c’est le don sur succession

Un héritier peut décider, dans les six mois du décès de la personne dont il a hérité, de renoncer à tout ou partie de la succession au bénéfice de la Fondation Espérance banlieues. La part abandonnée à la Fondation sera écartée de la succession. Pour qu’un tel don soit valide, il faut impérativement qu’il soit effectué à titre définitif et en pleine propriété, et qu’il soit consenti dans les 6 mois suivant le décès du défunt. Dès lors, l’héritier ne sera nullement imposé fiscalement sur cette part. (Loi Mécénat n°2003- 709 du 1er août 2003). Cet abattement de droits n’est en revanche pas cumulable avec la réduction d’impôt (IR, IS, ISF).

Vous pouvez aussi choisir la Fondation Espérance banlieues comme légataire universel

Si le testateur n’a pas d’héritier, le testament doit prévoir un légataire universel, qui sera chargé de délivrer à la Fondation pour l’école le legs à titre universel ou à titre particulier. A défaut, le règlement successoral sera plus complexe.

La Fondation Espérance banlieues peut assumer cette charge et être désignée légataire universel.

La Fondation Espérance banlieues réglera alors les obsèques, acquittera les autres legs et veillera scrupuleusement au respect des dernières volontés du testateur.

Désigner la Fondation Espérance banlieues légataire universel vous permet d’économiser des impôts et de donner autant à ses proches

Instituer la Fondation comme légataire universel peut permettre d’économiser d’importants droits de mutation sans pour autant léser ceux à qui le testateur souhaite également transmettre des biens. En effet, en l’absence d’héritier réservataire (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, conjoint), la personne peut instituer par testament une fondation légataire universel.

Ces legs particuliers peuvent être stipulés nets de frais et de droits.

Exemple pratique :

Une personne sans descendance directe envisage de léguer son patrimoine de 100 000 euros à ses cousins. Au moment de l’ouverture de la succession, ces derniers devront régler d’importants droits de succession : 60 %, soit 60 000 euros ; il leur restera donc 40 000 euros uniquement.

En revanche, si elle institue la Fondation Espérance banlieues comme légataire universel, à charge pour elle de distribuer des legs particuliers (aux cousins) à hauteur de 40 000 euros nets de droits, la Fondation Espérance banlieues devra donc verser aux cousins 40 000 euros nets de droits et verser au Trésor public les droits afférents à ces legs particuliers (60 % de 40 000 euros c’est-à-dire 24 000 euros). Sur les 100 000 euros légués à la Fondation, il restera à cette dernière 36 000 euros (soit le montant de l’économie de droits de succession généré par le simple fait d’instituer la Fondation comme légataire universel). Instituer la Fondation Espérance banlieues légataire universel permet ainsi d’économiser 36 000 euros d’impôts en soutenant financièrement la Fondation.

Régime normal
La Fondation légataire universel
sur 100 000 euros
sur 100 000 euros
Les cousins reçoivent 40 000 euros
Les cousins reçoivent 40 000 euros
Le Trésor public reçoit 60 000 euros
Le Trésor public reçoit 24 000 euros

NB: Pour les héritiers, il existe un autre mécanisme permettant d’obtenir un abattement sur les droits de succession (cf. Le don sur succession ci-dessus).

Donation simple ou avec réserve d’usufruit

Régularisée par votre notaire, la donation est irrévocable, à effet immédiat et peut concerner des biens mobiliers ou immobiliers (une résidence secondaire, une œuvre d’art, un portefeuille de titres, etc.).
La donation peut être consentie en toute propriété (donation pure et simple), ou avec réserve d’usufruit (le donateur, ou la personne qu’il désigne, continue à vivre dans le bien donné ou à en percevoir les revenus sa vie durant).

Donation temporaire d’usufruit

Il peut s’agir aussi d’une donation temporaire d’usufruit (elle concerne tout type de bien dès lors qu’il génère des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit de la Fondation Espérance banlieues.).

Vos avantages en tant que donateur

L’atout principal de cette donation est de vous permettre de sortir fiscalement à la fois le bien et les revenus générés de votre patrimoine, pour une certaine durée, tout en ayant la garantie de récupérer la pleine propriété de votre bien à l’échéance convenue. En d’autres termes, le temps de la donation, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et, de surcroît, les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’Impôt sur le revenu (IR). Le niveau d’imposition du donateur baisse donc significativement. En outre, dès lors que la donation temporaire d’usufruit dure un minimum de trois ans, le donateur n’a aucun droit à payer.

 

D’autres formes de donations existent également : donation avec réserve de droits d’usage et d’habitation par exemple.

N’hésitez pas à nous contacter : nous pourrons vous conseiller et vous aider à choisir le type de donation qui vous convient le mieux.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Espérance banlieues est totalement exonérée de droits de mutation.

Pour plus d’informations sur le legs ou la donation, vous pouvez contacter :

Jean-Baptiste Nouailhac – Responsable du développement

jb.nouailhac@esperancebanlieues.org

Equipe Espérance Banlieues

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